Article 4
L'arrêté du 26 décembre 2005 relatif aux interdictions de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises et de transport de marchandises dangereuses est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0600303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/28/EQUT0600303A/jo/article_4
Texte n°32
L'arrêté du 26 décembre 2005 relatif aux interdictions de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises et de transport de marchandises dangereuses est abrogé.
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