Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination à la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

Version INITIALE

NOR : MCCB0500820A

Texte n°67

Article 1


Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles :