Arrêté du 5 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX0508892A

Texte n°66

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Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2005, aux fonctions de Mme Guillemette Leneveu, conseillère technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2005.


Christian Jacob

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