Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/EQUH0300968A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.