Article 6
Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.
République
Française
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NOR : EQUH0300968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/EQUH0300968A/jo/article_6
Texte n°38
Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.
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