Arrêté du 20 septembre 2005 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Version INITIALE

NOR : JUSJ0590017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/JUSJ0590017A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'AVICEBL (Association des victimes de l'incendie du centre équestre des Bauges à Lescheraines), dont le siège social est sis chez M. Thévenin (Eric), La Juperie, 73630 Le Châtelard.