Décret du 5 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Version INITIALE

NOR : EQUM0500089D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/5/EQUM0500089D/jo/texte

Texte n°12


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Décrète :


  • Le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) est abrogé.


  • Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben