Article 2
Cette disposition entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003-2004.
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères en classe de seconde de la série « technique de la musique et de la danse » et de la série « hôtellerie »
NOR : MENE0301434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/MENE0301434A/jo/article_2
Texte n°21