Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MEND0301704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/25/MEND0301704A/jo/article_2

Texte n°16