Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MEND0301704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/25/MEND0301704A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est, à compter de la date d'effet du présent arrêté, modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est institué auprès du directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, (...). »,
Lire : « Il est institué auprès de la directrice de l'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, (...). »
(Le reste sans changement.)