Article 2
L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Indre est abrogé.
Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Indre
NOR : INTC0300544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/INTC0300544A/jo/article_2
Texte n°2