Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2004.
Arrêté du 9 décembre 2003 portant prorogation de l'arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement
NOR : BUDB0320028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/BUDB0320028A/jo/article_1
Texte n°38