Arrêté du 1er décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des ingénieurs des télécommunications)

Version INITIALE

NOR : INDI0320555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/INDI0320555A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er décembre 2003, les élections pour le renouvellement des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire pour les ingénieurs des télécommunications auront lieu le 11 mars 2004.