Article 6
L'ambassadeur de France en Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (Chine) pour son antenne à Shanghai
NOR : MAEA0320509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/26/MAEA0320509A/jo/article_6
Texte n°21