Article 4
L'arrêté du 1er octobre 2001 fixant les modalités de maintien de qualification des cheptels bovins au regard de la tuberculose et de la brucellose dans certains départements est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG0302313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/10/AGRG0302313A/jo/article_4
Texte n°25
L'arrêté du 1er octobre 2001 fixant les modalités de maintien de qualification des cheptels bovins au regard de la tuberculose et de la brucellose dans certains départements est abrogé.
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