Arrêté du 13 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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NOR : DEFA0302291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/DEFA0302291A/jo/article_2

JORF n°278 du 2 décembre 2003

Texte n°6

Arrêté du 13 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Article 2

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 16 octobre 2003 :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 02/12/2003 page 20549 à 20549

Arrêté du 13 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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