Arrêté du 13 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : DEFA0302291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/DEFA0302291A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace les organisations syndicales indiquées ci-après :
- la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT (FNTE-CGT) ;
- la Fédération de l'encadrement civil de la défense (Défense-CGC).