Décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier

Version INITIALE

NOR : MENS0302294D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/MENS0302294D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/2003-1031/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.