Arrêté du 27 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Version INITIALE

NOR : SPRK0370087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/SPRK0370087A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de hors catégorie : 3 350 EUR ;
Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de 1re, 2e et 3e catégorie : 3 200 EUR.