Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth

Version INITIALE

NOR : DEVP0320297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/DEVP0320297A/jo/article_36

Texte n°28

Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth

Article 36


I. - L'installation doit être dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur.
II. - Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.