Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (Articles 5 à 14)
TITRE III : SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES (Articles 15 à 18)
TITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (Articles 19 à 23)
TITRE V : CONDITIONS DE REJET (Article 24)
TITRE VI : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (Article 25)
TITRE VII : BRUIT (Article 26)
TITRE VIII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (Articles 27 à 44)
TITRE IX : DÉPÔTS (Article 45)
TITRE X : ENTRETIEN - MAINTENANCE (Article 46)
TITRE XI : PRÉVENTION DE LA LÉGIONELLOSE (Article 47)
TITRE XII : TEXTE ABROGÉ (Article 48)
TITRE XIII : EXÉCUTION (Article 49)
Article 35
L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des combustibles et produits stockés auquel est annexé un plan général des stockages.