Décision n° 2006-229 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Pacifique Sound pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nono

Version INITIALE

NOR : CSAX0601229S

Texte n°100

Article 1


L'association Pacifique Sound est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nono.