Décret du 13 avril 2006 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0600017D

Texte n°74

Article 3


M. Alain Doyelle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché en qualité de président de la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, est nommé conseiller maître (hors tour).