Article 3
M. Alain Doyelle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché en qualité de président de la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, est nommé conseiller maître (hors tour).
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M. Alain Doyelle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché en qualité de président de la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, est nommé conseiller maître (hors tour).
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