Article 4
L'arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace est abrogé.
Arrêté du 21 mars 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace
NOR : DEFP0301335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/21/DEFP0301335A/jo/article_4
Texte n°9