Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort (Charente-Maritime)
NOR : DEFF0301322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/DEFF0301322A/jo/article_2
Texte n°8