Décision n° 2002-1136 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Littoral Société Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord

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NOR : CSAX0211136S

JORF n°148 du 28 juin 2003

Texte n°52

Décision n° 2002-1136 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Littoral Société Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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