Décision n° 2003-81 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-1221 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive

Version INITIALE

NOR : CSAX0301081S

Texte n°105

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-1221 du 26 juillet 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »