Arrêté du 13 janvier 2003 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Version INITIALE

NOR : EQUP0201990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/13/EQUP0201990A/jo/article_12

Texte n°26

Article 12


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère chargé de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.