Article 2
Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
L'adresse mél, l'identité, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l'adresse postale, la fonction, les centres d'intérêts professionnels.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0300003S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/3/13/ECOK0300003S/jo/article_2
Texte n°18
Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
L'adresse mél, l'identité, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l'adresse postale, la fonction, les centres d'intérêts professionnels.
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