Arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0300396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/21/AGRA0300396A/jo/article_8

Texte n°30

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.