Article 1
Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les peuplements désignés en annexe 1.
Arrêté du 31 janvier 2003 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
NOR : AGRR0300261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/31/AGRR0300261A/jo/article_1
Texte n°25