Annexe
A N N E X E I
MODÈLES DE VIGNETTE À COMPTER DU 1er JUILLET 2003
1) spécialités remboursées sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité et dont le prix limite de vente est strictement supérieur à ce tarif :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2003 page 3035 à 3036