Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310211A

Texte n°80

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.