Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/SANS0322012A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La Mutuelle tutélaire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 682 164, dont le siège social se situe à Paris (13e), 43-47, rue Eugène-Oudiné, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.