Arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2003

Version INITIALE

NOR : ECOS0250050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/26/ECOS0250050A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2003, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :