Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/SANS0322000A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La Mutuelle des étudiants de Bretagne-Atlantique-Maine-Anjou-Vendée (SMEBA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 305 007 171, dont le siège social se situe à Angers (49000), 50 bis, boulevard du Roi-René, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.