Article 1
La convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-489 du 4 juin 2003 portant publication de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 (1)
NOR : MAEJ0330041D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/4/MAEJ0330041D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/4/2003-489/jo/article_1
Texte n°7