Annexe
A N N E X E
TABLEAU VII BIS
Indemnité allouée pour tenir compte de l'exécution
des travaux de nature exceptionnelle
Indemnité de sujétions spéciales de police
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 25/06/2003 page 10659 à 10659
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0301685D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/DEFP0301685D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/2003-544/jo/article_annexe1
Texte n°6
A N N E X E
TABLEAU VII BIS
Indemnité allouée pour tenir compte de l'exécution
des travaux de nature exceptionnelle
Indemnité de sujétions spéciales de police
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 25/06/2003 page 10659 à 10659
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