Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0320549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/13/SANS0320549A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La Mutuelle des tabacs et allumettes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 666 274, dont le siège social se situe à Paris (13e), 182-188, avenue de France, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
21 Nuptialité-natalité.