Arrêté du 12 mai 2003 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0300747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/EQUA0300747A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


L'arrêté du 16 décembre 2002 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.