Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0320428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/SANS0320428A/jo/article_annexe1

Texte n°13

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(23 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2003 page 2823 à 2824



DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2003 page 2823 à 2824