Article 1
L'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2003 page 3343 à 3343
Arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR : MCCF0300120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/MCCF0300120A/jo/article_1
Texte n°29