Arrêté du 2 avril 2003 autorisant le club informatique de Sougy à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Version INITIALE

NOR : INDI0320358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/INDI0320358A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le titulaire de l'autorisation se conformera aux conditions d'expérimentation définies dans le cahier des charges annexé au présent arrêté ; notamment, la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) ne pourra excéder 100 mW sur la bande 2 400-2 483,5 MHz.