Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 133 du 11/06/2003 page 9829 à 9829
Arrêté du 23 mai 2003 fixant les dates des élections complémentaires pour le renouvellement de membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
NOR : AGRG0301078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/23/AGRG0301078A/jo/article_annexe1
Texte n°25