Décision n° 2003-196 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2001-762 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hauts de Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 02 Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0301196S

Texte n°63