Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie

Version INITIALE

NOR : SOCA0321131D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/28/SOCA0321131D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/28/2003-278/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


A l'article 8 du décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 susvisé, après les mots : « si des éléments nouveaux modifient la situation », sont ajoutés les mots : « personnelle du bénéficiaire ».