Article 2
A l'article 8 du décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 susvisé, après les mots : « si des éléments nouveaux modifient la situation », sont ajoutés les mots : « personnelle du bénéficiaire ».
République
Française
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NOR : SOCA0321131D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/28/SOCA0321131D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/28/2003-278/jo/article_2
Texte n°6
A l'article 8 du décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 susvisé, après les mots : « si des éléments nouveaux modifient la situation », sont ajoutés les mots : « personnelle du bénéficiaire ».
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