Décret du 20 juin 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0300019D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/20/EQUM0300019D/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Aymeric, chef de service.