Arrêté du 28 avril 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/BUDR0303015A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de néonatologie et de réanimation néonatale est rattachée à la trésorerie de Metz-Thionville établissements hospitaliers (département de la Moselle).