Arrêté du 4 avril 2003 portant report de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDR0304982Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/BUDR0304982Z/jo/texte

Texte n°13


  • Rectificatif au Journal officiel du 11 avril 2003, page 6403, tableau A, colonne « Crédit annulé sur 2002 (en euros) » :
    9e ligne, au lieu de : « 15 207 830 », lire : « 15 207 838 » ;
    11e ligne, au lieu de : « 28 809 661 », lire : « 26 260 635 » ;
    Après « Equipement naval. - Interventions », ajouter : « Normes qualité - chapitre 64-94 - crédit annulé : 2 549 026 ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,1 Mo