Arrêté du 3 avril 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2003

Version INITIALE

NOR : SANH0321241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/SANH0321241A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les dotations régionales de dépenses hospitalières des établissements de santé financés par dotation globale pour 2003 (hors soins de longue durée) sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.