Article 1
Les dotations régionales de dépenses hospitalières des établissements de santé financés par dotation globale pour 2003 (hors soins de longue durée) sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0321241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/SANH0321241A/jo/article_1
Texte n°30
Les dotations régionales de dépenses hospitalières des établissements de santé financés par dotation globale pour 2003 (hors soins de longue durée) sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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